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3/11/25

Retour sur les évolutions réglementaires en 2025

Le cadre réglementaire lié à l’amiante a évolué de façon significative : l’entrée en vigueur de l’Arrêté du 3 juin 2025, la mise à jourde la fiche toxicologique INRS n°145 et les recommandations du Haut Conseil dela santé publique (HCSP) renforcent les obligations pour les maîtres d’ouvrage.

1. Arrêté du 3 juin 2025 : renforcement des analyses et des compétences

L’arrêté modifie celui du 1er octobre 2019 relatif aux analyses de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Parmi lesprincipales nouveautés :

  • une  définition renforcée des fibres « asbestiformes » pour limiter les erreurs  d’analyse.
  • de  nouvelles exigences pour les laboratoires (accréditation, compétences du  personnel, standardisation des rapports)
  • des  délais d’entrée en vigueur échelonnés (quelques mois après la publication)  pour certains articles.

Implication pour la maîtrise d’ouvrage : Vérifier queles prestataires d’analyses et de repérage respectent ces nouvelles exigences ;intégrer cette vérification dans vos appels d’offres et vos missions d’AMO.

2. Fiche toxicologique INRS n°145 (avril 2025) : prise en compte des fibres fines et courtes

La dernière version de la fiche toxicologique met l’accent sur :

  • la différenciation entre fibres longues, courtes et fines ;
  • l’évolution des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) : 0,01 fibre/cm³     (10 fibres/litre) à horizon 21 décembre 2025, puis 0,002 fibre/cm³ (2     fibres/litre) d’ici 2029.

Implication pour la maîtrise d’ouvrage : La mesure du risque amiante doit désormais intégrer ce niveau de détail ; vos missions AMO doivent prévoir cette exigence dans le cahier des charges, le DCE et les contrôles.

3. Recommandations HCSP : vers un abaissement du seuil déclenchant les travaux

Le HCSP recommande d’abaisser de 5 fibres/litre à 2fibres/litre le seuil déclenchant des opérations de retrait oud’encapsulage.

Implication pour la maîtrise d’ouvrage : Quand bien même ce seuil n’est pas encore obligatoire, anticiper cette évolution devientun gage de crédibilité vis-à-vis des donneurs d’ordre et des autorités. Intégrer dans le plan d’action AMO un scénario « 2 f/L ».

4. Pourquoi cela change tout pour vos missions AMO amiante

  • La traçabilité  et la qualité des analyses deviennent des critères incontournables dans les dossiers d’AMO.
  • Le rôle de l’AMO n’est plus seulement « définir les prestations », mais « vérifier la conformité aux exigences renforcées ».
  • En  phase de conception et de suivi travaux, il faudra prévoir des clauses  renforcées dans les DCE et les contrats entreprises : formations  spécifiques, protocoles d’analyse, reporting qualité.
  • Pour  les maîtres d’ouvrage publics, ces évolutions signifient aussi un risque  accru en cas de non-conformité : la vigilance de l’État, des services  de contrôle et des associations est montée d’un cran.

Conclusion

En 2025, la réglementation amiante franchit un palier :analyses plus rigoureuses, seuils plus exigeants, responsabilités mieux engagées. Pour le maître d’ouvrage comme pour l’AMO, cela ne signifie pas seulement davantage de contraintes : c’est une opportunité de valoriser une expertise renforcée, de sécuriser les opérations et de se positionner comme un interlocuteur fiable dans le respect des obligations.


Chez GSA, cette actualité conforte notre positionnement : assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée, rigoureuse, conforme et tournée vers l’exigence réglementaire. Nous sommes prêts à vous accompagner sur l’ensemble du cycle amiante — de la conception à la réception —

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