Où en est la règlementation en industrie ?

L’arrêté relatif au RAT dans les équipements industriels est publié, il est applicable au 1^er juillet 2023.

Peut-on s’exempter de faire les repérages amiante en bâtiment comme en industrie si on fait les travaux en SS4 ?

Non ! Avant de faire des travaux il faut savoir si il y a présence d’amiante.

Si on ne sait pas, il ne faut pas lancer les opérations de maintenance en SS4 en s’abstenant de faire les repérages amiante, même si c’est plus rapide et moins contraignant et même si, pour reprendre les termes de la DGT , il ne s’agit pas d’ « Opération programmée, techniquement structurée visant à retirer systématiquement un MCA sur une série d’équipements industriels, de matériels de transport ou d’autres articles ».

Une étude documentaire rigoureuse et argumentée peut être concluante.

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Le logigramme de la DGT est clair :

Il est interdit de faire « dans le doute » ses travaux de maintenance enSS4 ! Sauf en cas d’urgence liée à un sinistre ou une urgence corrective.

La responsabilité de dire si l’opération de maintenance est programmée ou pas revient au seul donneur d’ordre.

Faire le RAT en industrie n’a d’ailleurs pas que des inconvénients. Il permet :

·      De sélectionner les entreprises compétentes en SS3 ou SS4

·      De maîtriser son budget et la planification des travaux

·      D’éviter l’émission accidentelles de fibres

·      D’éviter les risques juridiques qui sont, pour rappel, des amendes administratives (9 000 €) et en cas de mise en cause des civiles et pénales ( 3750 € par salarié exposé cf L 4741-9)

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A-t-on le droit de réaliser des investigations complémentaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux si il est techniquement impossible de réaliser toutes les investigations avant le début des travaux ?

Oui.

Qui fait l’analyse des travaux pour définir s’il s’agit de SS3 ou SS4 ?

Le Donneurd’ordre a cette responsabilité

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Existe-t-il une liste de travaux concerné par le repérage amiante ?

Non ! Tous les travaux sont concernés. Il y a des listes de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans les normes 46-020 et 46-100 mais ces listes ne sont pas exhaustives

Quand le désamianteur est intervenu, c’est fini ?

Après le désamiantage vous faites réaliser un examen visuel des surfaces traitées afin de vous assurer que les travaux de retrait ont été réalisés conformément au contrat

Si vous avez d’autres questions, contactez-nous, nous tâcherons d’y répondre.

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