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La problématique amiante, notamment en phase travaux ou en environnement industriel, est souvent complexe. Elle mobilise des compétences réglementaires, techniques et organisationnelles spécifiques. Notre intervention vise à : apporter un regard technique indépendant, sécuriser les prises de décision, anticiper les non-conformités, réduire les risques juridiques et opérationnel , structurer durablement la gestion du risque amiante et enfin apporter une assistance technique constitue un levier essentiel pour maîtriser une problématique réglementaire exigeante et évolutive.
Etape 1 - en phase d'études : analyse documentaire (DTA, repérages existants, diagnostics antérieurs), identification des obligations réglementaires applicables, définition des besoins techniques, assistance à la rédaction des pièces techniques (DCE, CCTP, clauses amiante) et analyse technique des offres des entreprises.
Etape 2 - en phase de travaux : vérification des documents réglementaires (plan de retrait, mode opératoire, PPSPS, etc.), analyse de la conformité aux exigences du Code du travail, suivi technique ponctuel, vérification du respect des prescriptions réglementaires et des règles de sécurité, gestion des interfaces en situation de coactivité.
Etape 3 - en phase de réception : assistance lors de la restitution des locaux, vérification des éléments de traçabilité, contrôle des documents liés à la gestion des déchets et analyse des rapports de fin de travaux.
Article L.4121-1 du Code du travail (obligation de sécurité)
Article R.4412-97 (évaluation des risques amiante)
Article R.1334-23 CSP (DTA)
Jurisprudence constante sur la responsabilité du maître d’ouvrage en cas d’exposition
