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A partir du 1er juillet 2026 la norme NF X46-102 oblige à faire réaliser un RAAT adapté aux travaux prévus et renforce la responsabilité donneur d’ordre : maître d'ouvrage, collectivité, gestionnaire de réseau ou d'infrastructure dans la préparation des travaux et la définition du périmètre de la mission.
Le changement le plus important concerne les travaux sur les routes ; les trottoirs ; pistes cyclables ; réseaux enterrés ; ouvrages d'art ; les canalisations.
Sont doncparticulièrement concernés les gestionnaires de réseaux : Enedis ,RTE, GRDF, GRTgaz, Orange , opérateurs télécoms , syndicatsd'eau , sociétés d'assainissement, concessionnaires de réseaux urbains.
Ainsi que les gestionnaires d'infrastructures de transport :SNCF Réseau , Autoroutes (VinciAutoroutes, APRR, SANEF, ASF...) , Ports maritimes , Aéroports , Voies navigables de France (VNF).
Désormais dès qu'ils ouvrent une tranchée, remplacent une canalisation ou interviennent surun réseau ancien, un RAAT est nécessaire.
Le donneurd'ordre doit désormais fournir à l'opérateur de repérage : la nature exacte destravaux ; les méthodes envisagées ; les zones impactées ; les profondeurs deterrassement ; les ouvrages concernés ; les contraintes d'exploitation.
Il doit également transmettre tous documents disponibles.
L'opérateur de repérage construit sa stratégie d'investigation à partir de ces informations.
Un programme imprécis peut conduire à un repérage insuffisant et engager la responsabilitédu donneur d'ordre.
Le donneur d’ordre doit faciliter les investigations destructives.
La norme NF46102 vise également à améliorer la gestion des déchets amiantés en demandant une estimation des quantités de matériaux amiantés et des déchets associés. Cela impacte directement les consultations d'entreprises ; les coûts de chantier ; les filières d'élimination.
En cas de non-conformité, le donneur d'ordre s'expose à un arrêt de chantier ; une découverte fortuite d'amiante ; des surcoûts importants et des retards d'exécution et la mise en cause de sa responsabilité civile et pénale en cas d'exposition des travailleurs.
Général Services Amiante forme actuellement ses salariés à cette activité « amiante dans les enrobés ». Dans cette mission GSA utilisera des méthodes issues de son expérience industrielle et son souci de la sécurité des travailleurs accrédité par sa certification Mase
