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Amiante génie civile, enrobés routiers, réseaux

Tout savoir

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Les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport  notamment les enrobés routiers, et les réseaux nécessitent des opérations fréquentes de maintenance. Cependant, certains de leur matériaux (beton, joint, enrobés...)  peuvent contenir des fibres d'amiante et  hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) très dangereux pour la santé des travailleurs et surtout pour l'environnement.
De ce fait,  la norme NFX46-102  implique  pour le donneur d'ordre de réaliser un repérage amiante avant travaux dans les enrobés par un opérateur de repérage certifié
conformément à l'arrêté du 4 juin 2024, qui précise les conditions de réalisation du repérage amiante

Comment ça marche ?

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Etape 1 : déclaration du projet de travaux par le maître d’ouvrage et déclaration d’intention de commencement de travaux par l’exécutant de la mission.

Etape 2 : planification de l’intervention de repérage amiante et HAP dans les enrobés et lancement des demandes.

Etape 3 : réalisation des carottages sur site.

Etape 4 : le laboratoire recherche l’amiante sur les carottes d’enrobés.

Etape 5 : vérification des résulats et validaiton ZPSO.

Etape 6 : à réception des résultats, l’opérateur rédige puis remet son rapport au donneur d’ordre.

Conseils & Recommendations

Comment vous préparer ?

Conseil 1 : en cas de présence d’amiante assurez vous que les entreprises en charge des travaux sont certifiées, formées à l’amiante, ont des modes opératoires.

Conseil 2 : joindre le rapport amiante au DCE.

Conseil 3 : communiquer le diagnostic aux entreprises intervenant sur le chantier pur gérer la co-activité.

Conseil 4 : utiliser le résultat d’analyse du HAP pour choisir la filière d’élimination ou de recyclage.

Textes & Décrets

05.05.2002

Décrets en vigueur 2002-839 du 5 mai 2002, 2001-840 du 18 septembre 2001 et 97-855 du 12 septembre 1997.

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03.06.2011

Décret n°2011-629 du 3 juin 2011.

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22.02.2007

Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante...

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12.12.2012

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante...

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06.03.2003

Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits...

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21.11.2006

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante...

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